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Confidentialité des informations échangées et données personnelles

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Acceptation des conditions générales d’inscription

Par le seul fait de l’inscription à une formation de SFMSS-ASBL, le participant reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales d’inscription et les accepte.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de contestation, les parties concernées s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable, et à défaut d’un tel accord, seuls les Tribunaux de l’arrondissement de du Brabant Wallon situés à Nivelles seront compétents pour prendre connaissance du litige.
De plus, en communiquant ses données, le participant autorise SFMSS -ASBL ainsi que ses partenaires à le contacter à des fins commerciales.

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