Protection de la vie privée

Informations sur le site internet

Le présent Site est fourni et a été conçu en 2021 par la société francophone de la médecine et des Sciences du Sport – en abrégé SFMSS (BCE n°BE 0431.725.422) dont le siège social est établi à l’adresse suivante : Avenue des Bouleaux, 5 à 1320 Hamme-Mille

Application des conditions générales d’utilisation du site SFMSS

Les présentes “conditions générales d’utilisation” (ci-après “Conditions générales”) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site sfmss.be et de ses services et indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après “Utilisateur”) lors de vos accès à notre site internet www.sfmss.be (ci-après “le Site”) et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après “les Services”).
L’accès et/ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des Conditions générales et de toutes modifications qui y sont apportées, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.
Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion de SFMSS ABSL et ce, sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements apportés.

Limitation des responsabilités

Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler à SFMSS -ASBL en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’adresse mail : sylvie.lecomte@sfmss.be.
En conséquence, SFMSS -ASBL ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Confidentialité des informations échangées et données personnelles

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, SFMSS ASBL est amenée à recueillir des données personnelles sur l’utilisateur lors de son inscription sur le site internet. Ces données pourront être utilisées à des fins de marketing direct. L’utilisation de ces informations est soumise aux dispositions de la loi belge relative à la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992, modifié par la loi du 11 décembre 1998, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de correction, de suppression de ses données personnelles. Ces droits d’accès peuvent être exercés par courrier électronique ou postal adressé à SFMSS ASBL (MAIL : sylvie.lecomte@sfmss.be). Une suite sera donnée dans un délai raisonnable. L’utilisateur peut sur simple demande écrite demander à ce que ses données ne fassent pas l’objet de marketing. Par l’acceptation des présentes conditions générales, l’utilisateur accepte, sans restriction, que ses données personnelles soient communiquées par SFMSS ASBL à toute société leur permettant d’atteindre leur objet social.

Propriété intellectuelle

Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présentés par le Site identifiant SFMSS -ASBL, ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services, notamment les marques, sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur.
La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés par le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données.
SFMSS -ASBL, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site.
Sous la réserve de l’application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de SFMSS- ASBL, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et est constitutive d’un délit civil et pénal de contrefaçon.

Cookies

Comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, SFMSS-ASBL entend informer les Utilisateurs du Site de l’utilisation des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur du Site. Ils contiennent des informations comme, par exemple, la préférence linguistique de l’internaute, de manière à ce qu’il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d’une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application Internet fonctionne correctement.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes qui seraient mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.
SFMSS -ASBL ne saurait être tenue pour responsable ni de la sécurité de ces sites, ni de leur contenu, ni des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus résultant de leur consultation.

Acceptation des conditions générales d’inscription

Par le seul fait de l’inscription à une formation de SFMSS-ASBL, le participant reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales d’inscription et les accepte.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de contestation, les parties concernées s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable, et à défaut d’un tel accord, seuls les Tribunaux de l’arrondissement de du Brabant Wallon situés à Nivelles seront compétents pour prendre connaissance du litige.
De plus, en communiquant ses données, le participant autorise SFMSS -ASBL ainsi que ses partenaires à le contacter à des fins commerciales.

Contact

+32 496 21 08 69
sylvie.lecomte@sfmss.be

Siège

Avenue des Bouleaux H.-M. 5
1320 Beauvechain

Banque

IBAN : BE02 2100 4361 9740
BIC : GEBA BE BB
N° d’entreprise / TVA : 0431.725.422