Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur le Site par un Utilisateur.
Sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente : tous les types de formations, les webinaires et les replays, les conférences ainsi que les congrès internationaux organisés par SFMSS-ASBL.
SFMSS-ASBL se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales de vente. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

Inscriptions et tarifs

Les inscriptions sont strictement et seulement nominatives, elles ne peuvent faire l’objet de cession ou d’échange entre personnes.
Une inscription n’est effective qu’à la réception du paiement sur le compte de SFMSS -ASBL (BE02 2100 4361 9740 – BIC GEBABE BB). En effet, seule la réception de ce versement valide l’inscription, dont la date-valeur fait foi pour l’attribution des places.
Lors de l’inscription, vous serez redirigé vers une plateforme de paiement en ligne, ayant la possibilité d’utiliser le système Bancontact ou la carte de crédit.
Le participant devra veiller à toujours bien indiquer lors de son versement les communications suivantes : code de la conférence, nom, prénom et n°inami.

Le participant devra fournir une adresse de courrier électronique et ses coordonnées de facturations.
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le participant et SFMSS- ASBL pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SFMSS ASBL dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
En cas de règlement bancaire dans les 10 jours ouvrables précédant une activité, une preuve de paiement sera demandée à l’accueil; à défaut de celle-ci, une caution en espèces sera demandée.
Les inscriptions sur place ne sont acceptées que si un accord vous a été donné par e-mail au préalable par les organisateurs.
En cas de dépassement de l’effectif maximum autorisé dans une formation, une liste d’attente est établie et la/les personne(s) mise(s) en attente est/sont informée(s) dès qu’une ou plusieurs place(s) se libère(nt). La mise en attente se fait également par ordre d’arrivée des demandes. Par contre, si l’effectif minimum requis pour qu’une formation puisse démarrer n’est pas atteint, soit les inscriptions sont reportées après concertation sur la prochaine formation soit les droits d’inscription/acomptes sont restitués.
Les droits d’inscription indiqués sur notre site internet ou nos dépliants/brochures sont à titre indicatif et donc susceptibles d’être adaptés.
Pour toute formation, le droit d’inscription est dû et doit être acquitté avant la formation. Tout cas particulier doit être signalé, par écrit, à la direction dans les plus brefs délais (un mois avant le début d’une formation).

Conditions d’annulation

En cas d’annulation d’une inscription, prière d’en informer SFMSS ASBL par e-mail à sylvie.lecomte@sfmss.be au minimum 10 jours ouvrables avant la rencontre-conférence. Dans le respect de ce délai, le participant pourra s’inscrire à une rencontre-conférence ultérieure, de valeur équivalente. Passé ce délai, l’annulation ne sera pas compensée.
Le Comité d’Organisation et SFMSS ASBL se réserve le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, sans avoir à fournir d’explication, de modifier, d’annuler, ou de reporter à une date ultérieure une activité ou un congrès. Il se réserve également le droit d’en changer le lieu et/ou le programme ainsi que d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées quant à ces activités.
Les participants s’étant acquittés du montant intégral des frais d’inscription et qui ne seraient pas en mesure d’assister suite à ces modifications à une activité peuvent en informer l’organisation. Les annulations de notre part font toujours l’objet d’un remboursement intégral. En cas d’annulation, vous serez averti dans les plus brefs délais : par GSM si votre numéro est renseigné dans notre base de données, par téléphone ou par e-mail.
Le comité d’Organisation et SFMSS ASBL ne peut pas être tenu pour responsable de l’interruption d’une activité survenant par suite d’évènements extérieurs de types climatiques, politiques, sociaux, économiques, de santé publique ou d’autres évènements indépendants de sa volonté (cas de force majeure). Le comité d’Organisation et SFMSS ASBL ne peut pas être tenu pour responsable de l’interruption d’une activité suite à un problème technique ou à l’absence d’un orateur.

Pour les sociétés de sponsoring

SFMSS ASBL n’autorise en aucun cas et sans son accord préalable et écrit, les sociétés commerciales intervenant en tant que sponsor lors des différents événements et activités, tant en national qu’en international, mais également pour tout autre produit ou service proposé aux praticiens, d’utiliser le nom, l’image, le logo ou tout support spécifiquement développé par SFMSS ASBL à des fins de démarchage commercial direct ou indirect impliquant ainsi l’image de SFMSS ASBL.
Dans le cas où ces points ne seraient pas scrupuleusement respectés, seuls les tribunaux de l’arrondissement du Brabant Wallon situés à Nivelles seront compétents.
Si de tels faits devaient être observés, nous vous invitons à prévenir SFMSS ASBL de ceux-ci par MAIL : sylvie.lecomte@sfmss.be

Contact

+32 496 21 08 69
sylvie.lecomte@sfmss.be

Siège

Avenue des Bouleaux H.-M. 5
1320 Beauvechain

Banque

IBAN : BE02 2100 4361 9740
BIC : GEBA BE BB
N° d’entreprise / TVA : 0431.725.422